Bernard Leveau

De: Leveau (Bernard, Pierre)
président d'un tribunal de commerce ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Bernard Leveau
président du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006